Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente de MONGALON
Professionnels et Non Professionnels
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site internet www.mongalon.com, exploité par la société FUNCLIC sous le nom commercial MONGALON. Elles régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le vendeur et le client, qu’il soit particulier ou professionnel, dans le cadre de la vente de galons de couture et accessoires associés.
Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande passée sur le site internet implique l'acceptation des présentes CGV par le client. L'acceptation des CGV est sans réserve et constitue un accord contractuel entre le vendeur et le client. Si le client n'est pas d'accord avec l'une des conditions, il ne pourra pas passer commande.
Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site internet. Le client est invité à consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des éventuelles modifications.
Partie 1 : Dispositions Générales Applicables à Tous les Clients
Commande
Les commandes se font directement via le site internet www.mongalon.com. Le client choisit les produits qu'il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis procède à la validation de sa commande en fournissant les informations nécessaires au traitement de la commande (coordonnées de facturation, adresse de livraison, etc.). La commande est validée uniquement lorsque le paiement a été accepté. Une fois la commande confirmée, un email de confirmation est envoyé au client, récapitulant les produits commandés.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés séparément et indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes en cours.
Paiement
Le paiement des commandes se fait en ligne via des méthodes sécurisées : carte bancaire, PayPal, ou virement bancaire. Une fois le paiement validé, la commande est confirmée.
Livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison et du poids des produits. Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des transporteurs. Le vendeur met tout en œuvre pour respecter les délais indiqués, mais il ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
Droit de Rétractation (Non Professionnels)
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés, et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur du vendeur. Le remboursement des sommes versées interviendra dans un délai de 30 jours après réception des produits retournés.
Partie 2 : Clients Professionnels
Accès à l’Espace Professionnel
L’accès à la section professionnelle du site, qui comprend le catalogue réservé aux revendeurs, est soumis à la vérification et à l’approbation de votre statut de professionnel. Un minimum d'achat de 180 € TTC est requis pour toute commande. Le processus d’accès se déroule comme suit :
- Remplissez le formulaire de demande d'accès à l'espace professionnel.
- Nous vérifions les informations fournies.
- Une fois validé, vous recevez un email de confirmation avec l'accès à notre catalogue professionnel et nos tarifs spéciaux.
Commande
Une fois validé en tant que professionnel, le client pourra commander les produits réservés en bénéficiant de tarifs spécifiques. Le montant minimum d'achat est de 180 € TTC.
Livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison et du poids des produits. Les professionnels bénéficient de tarifs de livraison spécifiques qui peuvent être négociés selon le volume des commandes.
Retours et Réclamations
Les professionnels ne disposent pas d’un droit de rétractation, sauf en cas de défaut avéré ou d’erreur de commande de notre part. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur du vendeur.
Vente sous la Marque MONGALON
Les produits vendus par MONGALON doivent être exclusivement revendus sous cette marque. Toute altération de l’étiquetage ou revente sous une autre marque est interdite. En cas de non-respect, des sanctions pourront être appliquées, y compris des poursuites judiciaires.
Partie 3 : Dispositions Finales
Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles découlant de l’utilisation des produits achetés. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande passée par le client.
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, y compris les images, logos, et textes, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, même partielle, des éléments du site est interdite sans l’autorisation préalable du vendeur.
Protection des Données Personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Conformément à la législation sur la protection des données, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Pour toute demande, contactez : contact@mongalon.com.
Litiges
En cas de litige, le droit applicable est le droit français. Le client peut recourir à un mode alternatif de règlement des différends (médiation). En cas de non-accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du vendeur.
Contact
Pour toute question ou demande, contactez : contact@mongalon.com.